Marque expirée - Marque en non vigueur

www.retraitemutualisteducombattant.fr
Mutuelle Epargne Retraite, Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3646055
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2019
www.retraitemutualisteducombattant.fr de Mutuelle Epargne Retraite

Présentation de la marque www.retraitemutualisteducombattant.fr

Déposée le 22 avril 2009 par la société Mutuelle Epargne Retraite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.retraitemutualisteducombattant.fr »

Le déposant est la société Mutuelle Epargne Retraite domicilié(e) Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 988 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Epargne Retraite domicilié(e) Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.retraitemutualisteducombattant.fr est expirée depuis le 22 avril 2019.

Mutuelle Epargne Retraite a également déposé les autres marques suivantes : RETRAITE DU COMBATTANT , PERP , RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT , PERPCO , MUTUELLE EPARGNE RETRAITE


Mutuelle Epargne Retraite, Mutuelle régie par le code de la Mutualité - Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69003 - LYON - France - SIREN 431988021


Mutuelle Epargne Retraite - Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.